fiches pratiques

A comme...

• Abandon de chantier : quels sont vos recours ?

• Abonnements cachés

• Abus de dépendance économique : quelles sanctions ?

• Abus de position dominante

• Abus de faiblesse : définition et sanctions

• Accrobranche - parcours acrobatique en hauteur : pratiquer en toute sécurité

• Achats groupés

• Achat en ligne

• Acompte, arrhes, avoir

• Additifs alimentaires : conditions et modalités d'utilisation

• Additifs pour l'alimentation animale

• Adhésion à une salle de sport ou de remise en forme

• Agent immobilier

• Agriculture biologique

• Aides auditives

• Aires collectives de jeux

• Allergènes alimentaires

• Animal de compagnie

• Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir !

• Anti-moustiques - Produits anti-moustiques : choisir un produit sûr et efficace

• Appareil multimedia son et image

• Ascenseurs (sécurité)

• Assurance

• Assurance complémentaire santé

• Assurance de dommages ouvrage

• Assurance de la location immobilière

• Assurance de la navigation de plaisance

• Assurance dépendance

• Assurance multirisque habitation

• Assurance scolaire

• Autocar : quels droits pour les passagers ?

• Auto-école

• Autoroute : conseils pour voyager en toute tranquillité

• Avion (droits des passagers)

• Avis de consommateurs

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B comme...

• Baladeur numérique

• Bateau : quels droits pour les passagers ?

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C comme...

• Cabines de bronzage : Les points de vigilance

• Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?

• Camping  : les règles à connaître

• Carafe et verre d'eau : obligations des professionnels

• Casques sportifs : optez pour un produit sur !

• Caution

• Caviar : lisez les étiquettes !

• Chaîne du froid : adoptez les bons réflexes !

• Chambres d’hôtes : quelle est la réglementation applicable ?

• Champagne : connaître le langage des étiquettes

• Chantier - Abandon de chantier

• Chèque sans provision : quels sont vos droits ?

• Chocolat : consultez les étiquettes !

• Cigarette électronique

• Clauses abusives

• Coffrets cadeaux : que faire en cas de déconvenue ?

• Commande publique

• Conditions générales de vente

• Confiseries et gadgets

• Confitures, gelées, marmelades de fruits et autres produits similaires

• Conservation des aliments : toutes les techniques

• Contrat

• Contrat de construction de maison individuelle

• Contrats de gaz et d’électricité : les points à vérifier

• Contrefaçon

• Contrôle des quantités vendues à destination des professionnels

• Contrôle des quantités vendues et transaction commerciale

• Contrôle technique : comment procéder ?

• Convention unique (droits et obligations des parties)

• Coquilles Saint-Jacques : conseils pour acheter sans se tromper

• Cosmétiques :

  • Allégations "sans" dans les produits cosmétiques : précisions des autorités de contrôle

  • "Free from" claims made for cosmetic products (english) - PDF, 317 Ko

  • Étiquetage des produits cosmétiques

• Cosmétiques bio et naturel

• Couches pour bébé à usage unique

• Covoiturage : la réglementation applicable

• Crédit immobilier

• Cuir

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D comme...

• Date limite de consommation (DLC-DDM)

• Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires

• Délais de réflexion ou de rétractation

• Délais de livraison

• Délais de paiement : les règles à connaître

• Délais de prescription

• Démarchage téléphonique

• Déménagement

• Dépannage à domicile

• Détecteur de fumée (DAAF)

• Devis

• Dindes : faites le bon choix !

• Discothèques et cabarets : soyez vigilants sur l’affichage des prix !

• Dispositifs médicaux

• Dropshipping

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E comme...

• Eau potable : distribution

• E.commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs

• Economie collaborative

• Emploi de la langue française

• Entente

• Envoi forcé

• Équipement de protection individuelle

• Établissement hébergeant des personnes âgées

• Étiquetage de vos produits cosmétiques

• Étiquetage des chaussures

• Étiquetage des denrées alimentaires

• Étiquetage des denrées aromatisées

• Étiquetage du miel

• Étiquetage des meubles neufs

• Étiquetage des oeufs

• Étiquetage des produits cosmétiques

• Étiquetage des vêtements

• Étiquetage des vins : ce qu’il faut savoir

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F comme...

• Facturation des professionnels et établissements de santé : Qu'est ce qui peut vous être facturé ?

• Facturation des services à la personne en cas de crise sanitaire

• Facturation entre professionnels

• Faux sites administratifs, attention aux arnaques !

• Financement participatif

• Foie gras : acheter un produit de qualité

• Foires aux vins

• Fournisseur d’accès internet : quelle offre choisir ?

• Fourrière : ce que vous devez savoir

• Fraude à la carte de paiement

• Fraude nigériane

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G comme...

• Garanties légales

• Gaz de pétrole liquéfié

• Gilet et triangle de sécurité

• Glaces, sorbets et crèmes glacées : comment les conserver ?

• Guirlandes électriques : les précautions d'emploi

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H comme...

• Huiles essentielles

• Huîtres : comment les choisir et les conserver ?

• Hôtels : droits et obligations des professionnels

• Hygiène alimentaire

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I comme...

• Immobilier en jouissance à temps partagé

• Information sur les prix

• Informations précontractuelles

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J comme...

• Jeux de construction : misez sur la sécurité !

• Jeux de société : misez sur la sécurité !

• Jeux de table cosmétiques : vérifiez les mentions d'étiquetage !

• Jeux de table gustatifs : vérifiez les mentions d'étiquetage !

• Jeux de table olfactifs : vérifiez les mentions d'étiquetage !

• Jeux vidéo : respectez les précautions d'usage !

• Jouets chimiques : optez pour des produits sûrs !

• Jouets électriques : pensez d’abord à la sécurité !

• Jouets porteurs : optez pour un produit adapté à l’âge de l’enfant !

• Jouets (Sécurité : optez pour un produit adapté à l’âge de l’enfant !)

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L comme...

• Laverie automatique

• Lessive liquide en capsules

• Livraison

• Litiges de consommation courante

• Lits en hauteur : ce qu'il faut savoir avant d'acheter

• Location de matériel de jardinage et de bricolage

• Location de véhicule : la réglementation applicable

• Location saisonnière : les règles à connaître

• Loger et manger chez l’habitant : les différentes modalités

• Loterie : des pratiques commerciales réglementées

• Lunettes de soleil : comment choisir la bonne protection ?

• Lunettes et lentilles correctrices

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M comme...

• Magasin drive (Service au volant)

• Malfaçon

• Manger sur le pouce

• Marchand de listes ou de fichiers

• Marquage « CE » : pour des achats en toute tranquillité

• Matériel de jardinage et de bricolage

• Médecines non conventionnelles

• Médiation de la consommation

• Méthodes amincissantes

• Moyens de paiement

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N comme...

Numéros surtaxés : ne tombez pas dans le piège !

O comme...

• Objets connectés : les risques à connaître

• Offre d'emploi piégée

• Obligation générale de sécurité

• Organisme génétiquement modifié en alimentation

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P comme...

• Parcours acrobatiques en hauteur : pratiquer en toute sécurité

• Peluches : attention aux petits éléments !

• Pétards et feux d’artifice : quels sont les risques ?

• Phishing (hameçonnage)

• Pièces détachées

• Piscine : sécurité

• Plateformes de réservation en ligne (hôtels et restaurants)

• Poupées : tenez compte de l’âge de l’enfant !

• Pourboire : ce qu'il faut savoir

• Pratiques commerciales agressives

• Pratiques commerciales trompeuses dans le secteur de la rénovation énergétique

• Pratiques commerciales trompeuses : les clés pour les reconnaître et s’en prémunir

• Pratiques restrictives de concurrence

• Présentation et étiquetage en linéaires des vins et spiritueux

• Préservatifs : choisir une protection sûre

• Prestations funéraires

• Prix abusivement bas

• Prix (information)

• Produits alimentaires commercialisés "en circuits courts"

• Produits à visée éclaircissante

• Produits de protection solaire : optez pour un produit sûr et efficace !

• Produits d'hygiène féminine : serviettes, tampons et coupes menstruelles

• Prospection commerciale (utilisation des données personnelles)

• Protection des données personnelles : quels sont vos droits ?

• Puériculture (articles)

Q comme...

Quads et mini-motos : vérifiez que vous êtes en règle !

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R comme...

• Rachat de métaux précieux : Les règles à connaître

• Refus de vente

• Régime : Méthodes amincissantes

• Remontées mécaniques : les conseils à suivre

• Rénovation énergétique

• Résidences de tourisme : conseils pour préparer votre séjour

• Restaurants : droits et obligations des professionnels

• Restauration scolaire

• Rétrofacturation, chargeback

• Revente à perte : Quelles sont les obligations du vendeur ?

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S comme...

• Sapins de noël : attention au risque d'inflammabilité !

• Saumon : comment reconnaître un bon produit ?

• Services à la personne : quelle réglementation ?

• Services à la personne : facturation en période de crise sanitaire

• Services à la personne : focus sur le mode mandataire

• Signes officiels de la qualité des produits alimentaires

• Signes d'origine et de la qualité (produits industriels et services)

• Siphons culinaires

• Ski : Comment choisir son équipement ?

• Soldes

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T comme...

• Tablettes et micro-ordinateurs : faites le bon choix ! 

• Tatouage : ce que vous devez savoir

• Taxis, voiture de transport avec chauffeur (VTC), véhicule LOTI ou motos-pro

• Téléphonie mobile : bien choisir son portable

• Température de conservation des aliments

• Travaux à domicile

• Train (droits des passagers)

• Tromperie

• Trottinettes : achetez un produit sûr !

• Truffes et produits truffés : bien choisir son produit

U comme...

Utilisation des données personnelles

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V comme...

• Véhicule automobile neuf (achat)

• Véhicule automobile d'occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?

• Véhicule automobile : contrôle technique

• Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?

• Vélo à assistance électrique (VAE)

• Ventes au déballage : Ce que vous devez savoir !

• Vente avec prime

• Vente de meubles dans des magasins éphémères ou d'articles de literie dans des hôtels ou restaurants

• Ventes et marchés de plein air : quelles sont les obligations des vendeurs ?

• Ventes en liquidation : Ce que vous devez savoir !

• Ventes sur la voie publique

• Vente hors établissement

• Vins étiquetage: savoir lire les étiquettes

• Vins sans indication géographique : le point sur la réglementation

• Volailles : acheter un produit de qualité

• Voyages et séjours à forfait